Politique Sur
La Vie Privée
À propos de Destination Canada.
La Commission canadienne du tourisme, qui exerce ses activités sous le nom de Destination Canada (DC), est une société d’État appartenant entièrement au gouvernement du Canada. Créée en 2001 en vertu de la Loi sur la Commission canadienne du tourisme, DC fait la promotion du Canada à l’échelle internationale. Elle a pour but de donner une voix cohérente au Canada dans le marché touristique international et de veiller à la prospérité et à la rentabilité de l’industrie touristique en favorisant les relations de collaboration entre les secteurs public et privé.
Partenariats, promotion et marketing touristiques
Conformément à son mandat de promouvoir et d’encourager le tourisme canadien, DC se livre à des activités de marketing en partenariat avec des organismes des secteurs public et privé. Elle mène notamment des programmes de marketing et de vente en partenariat à l’étranger dans le but de renforcer la présence de la marque du Canada dans le monde. Parmi nos partenaires figurent aussi bien des petites et moyennes entreprises que de grandes sociétés touristiques. DC entretient en outre des relations de travail avec des partenaires de l’industrie touristique, comme les organismes de marketing provinciaux et de destination, ainsi que les associations de professionnels des voyages.
Recherche sur le tourisme et les voyages
DC offre une variété d’outils et de ressources aux petites et moyennes entreprises touristiques. Elle leur propose entre autres des études sur les voyageurs et les marchés, réalisées pour soutenir et encourager les voyages au Canada. Les partenaires touristiques et les particuliers peuvent s’abonner à nos bulletins de nouvelles pour rester au courant, entre autres, des recherches et des statistiques sur le tourisme canadien, des programmes de marketing, des enjeux du secteur des voyages et des tendances de l’industrie.
Événements d’affaires
En plus des efforts consacrés au marketing et à la recherche sur le tourisme, DC travaille en collaboration avec un éventail d’associations sectorielles et de partenaires du secteur privé pour encourager l’organisation d’événements d’affaires au Canada. Les événements d’affaires aident à favoriser les exportations de biens et de services canadiens, à accroître la fréquentation des établissements d’enseignement canadiens, à stimuler les investissements étrangers directs au Canada et à tirer parti de la marque du Canada pour encourager l’activité commerciale.
À propos de Destination Canada.
La Commission canadienne du tourisme, qui exerce ses activités sous le nom de Destination Canada (DC), est une société d’État appartenant entièrement au gouvernement du Canada. Créée en 2001 en vertu de la Loi sur la Commission canadienne du tourisme, DC fait la promotion du Canada à l’échelle internationale. Elle a pour but de donner une voix cohérente au Canada dans le marché touristique international et de veiller à la prospérité et à la rentabilité de l’industrie touristique en favorisant les relations de collaboration entre les secteurs public et privé.
Partenariats, promotion et marketing touristiques
Conformément à son mandat de promouvoir et d’encourager le tourisme canadien, DC se livre à des activités de marketing en partenariat avec des organismes des secteurs public et privé. Elle mène notamment des programmes de marketing et de vente en partenariat à l’étranger dans le but de renforcer la présence de la marque du Canada dans le monde. Parmi nos partenaires figurent aussi bien des petites et moyennes entreprises que de grandes sociétés touristiques. DC entretient en outre des relations de travail avec des partenaires de l’industrie touristique, comme les organismes de marketing provinciaux et de destination, ainsi que les associations de professionnels des voyages.
Recherche sur le tourisme et les voyages
DC offre une variété d’outils et de ressources aux petites et moyennes entreprises touristiques. Elle leur propose entre autres des études sur les voyageurs et les marchés, réalisées pour soutenir et encourager les voyages au Canada. Les partenaires touristiques et les particuliers peuvent s’abonner à nos bulletins de nouvelles pour rester au courant, entre autres, des recherches et des statistiques sur le tourisme canadien, des programmes de marketing, des enjeux du secteur des voyages et des tendances de l’industrie.
Événements d’affaires
En plus des efforts consacrés au marketing et à la recherche sur le tourisme, DC travaille en collaboration avec un éventail d’associations sectorielles et de partenaires du secteur privé pour encourager l’organisation d’événements d’affaires au Canada. Les événements d’affaires aident à favoriser les exportations de biens et de services canadiens, à accroître la fréquentation des établissements d’enseignement canadiens, à stimuler les investissements étrangers directs au Canada et à tirer parti de la marque du Canada pour encourager l’activité commerciale.
Notre Politique sur la vie privée
Afin de s’acquitter du mandat que lui confère la loi, DC peut recueillir, utiliser et divulguer des « renseignements personnels ». Parmi ceux-ci figurent des données sur les consommateurs (comme les visiteurs de notre site Web et les abonnés de notre bulletin d’information) et des données provenant de nos partenaires de l’industrie touristique (comme les organismes de marketing de destination, les agents de voyages et les voyagistes).
DC a pris l’engagement de protéger la vie privée de toutes les personnes qui lui confient des renseignements personnels. La présente politique a pour but d’aider ces personnes à comprendre quels renseignements nous recueillons, pourquoi nous les recueillons et comment nous les gérons. Cette politique s’applique aux situations où nous agissons à titre de « responsable du traitement », c’est-à-dire où nous déterminons à la fois les finalités et les moyens du traitement des renseignements personnels. DC ne traite aucun renseignement au nom d’une autre entité.
Notre Politique sur la vie privée
Afin de s’acquitter du mandat que lui confère la loi, DC peut recueillir, utiliser et divulguer des « renseignements personnels ». Parmi ceux-ci figurent des données sur les consommateurs (comme les visiteurs de notre site Web et les abonnés de notre bulletin d’information) et des données provenant de nos partenaires de l’industrie touristique (comme les organismes de marketing de destination, les agents de voyages et les voyagistes).
DC a pris l’engagement de protéger la vie privée de toutes les personnes qui lui confient des renseignements personnels. La présente politique a pour but d’aider ces personnes à comprendre quels renseignements nous recueillons, pourquoi nous les recueillons et comment nous les gérons. Cette politique s’applique aux situations où nous agissons à titre de « responsable du traitement », c’est-à-dire où nous déterminons à la fois les finalités et les moyens du traitement des renseignements personnels. DC ne traite aucun renseignement au nom d’une autre entité.
Renseignements recueillis
DC ne recueille des renseignements personnels que dans les limites autorisées en vertu d’un programme ou d’une activité liée au fonctionnement de l’organisme. Il peut s’agir de renseignements fournis directement par les consommateurs ou les partenaires touristiques, ou de ceux fournis dans le cadre de l’utilisation de notre site Web ou de nos services, comme on le décrit à la section suivante. Pour consulter le répertoire complet et la description de nos banques de renseignements personnels, veuillez vous référer à notre « répertoire de renseignements personnels ».
Renseignements recueillis
DC ne recueille des renseignements personnels que dans les limites autorisées en vertu d’un programme ou d’une activité liée au fonctionnement de l’organisme. Il peut s’agir de renseignements fournis directement par les consommateurs ou les partenaires touristiques, ou de ceux fournis dans le cadre de l’utilisation de notre site Web ou de nos services, comme on le décrit à la section suivante. Pour consulter le répertoire complet et la description de nos banques de renseignements personnels, veuillez vous référer à notre « répertoire de renseignements personnels ».
Objet de la collecte
Consommateurs
Nos sites Web utilisent des témoins. En utilisant des témoins, nous pouvons recueillir et traiter des données relatives à votre utilisation de nos sites Web (les « données d’utilisation »). Parmi les données d’utilisation peuvent figurer votre adresse de protocole Internet (IP), votre situation géographique, le type et la version de votre navigateur et de votre système d’exploitation, la source du renvoi, la durée de votre visite, les pages vues et les chemins de navigation empruntés sur le site Web. On peut aussi y trouver des renseignements sur le jour et l’heure où vous utilisez nos sites Web ainsi que votre fréquence et vos tendances d’utilisation.
Les données d’utilisation sont recueillies et suivies au moyen de systèmes de suivi analytique. Les données d’utilisation peuvent être traitées aux fins d’analyse de l’utilisation de nos sites Web et de nos services, conformément à notre mandat. Si les témoins ne sont pas absolument nécessaires pour notre site Web ou la prestation de nos services, nous pouvons aussi vous demander de consentir à leur utilisation.
En plus de recueillir des données d’utilisation, nous pouvons recueillir et traiter les renseignements que vous nous fournissez quand vous vous abonnez à nos courriels de notification, à nos recherches ou à nos bulletins d’information (« données de notification »). Il peut s’agir d’abonnements aux Nouvelles de DC, aux idées d’articles, au Tourisme en bref, à nos offres spéciales ou autres promotions et concours, ou à la documentation du Programme des spécialistes du Canada. Les données de notification peuvent comprendre votre adresse courriel, votre nom et le type d’organisme, tels que vous nous les communiquez. Les données de notification peuvent être traitées dans le but de vous envoyer les publications que vous avez demandées, dans le cadre de notre mandat.
Lorsque vous décidez de nous contacter, nous pouvons recueillir et traiter des renseignements contenus dans les communications que vous nous envoyez, ou qui ont trait à ces communications (les « données de correspondance »). Les données de correspondance peuvent comprendre vos coordonnées, le contenu de votre communication et toutes les métadonnées associées à la communication. Les données de correspondance peuvent être traitées dans le but de communiquer avec vous ou avec votre organisme ainsi qu’à des fins générales de tenue de dossiers, dans le cadre de notre mandat.
Partenaires touristiques
Dans le cadre de notre mandat, nous pouvons recueillir et traiter des renseignements sur nos clients et nos partenaires touristiques (par exemple les agences de voyages, les voyagistes, les établissements, les planificateurs d’événements, les organismes de marketing touristique provinciaux, territoriaux et de destination et les organisateurs de congrès ou de formation). Les renseignements sur les clients et les partenaires (les « données de relations avec la clientèle ») peuvent comprendre le nom d’une personne, son employeur, son poste ou son rôle, ses coordonnées et les renseignements compris dans les communications entre DC et le partenaire, y compris les renseignements sur des événements. Les données de relations avec la clientèle proviennent directement de la personne concernée ou de son employeur. Elles peuvent être traitées aux fins de gestion de nos relations avec les partenaires touristiques, de communication avec les partenaires, de consignation de ces communications et de promotion de produits, de services et d’événements, dans le cadre de notre mandat. Dans certains cas, nous pouvons demander le consentement de la personne visée avant de recueillir des données de relations avec la clientèle.
Candidats à un emploi
Si vous postulez un emploi à DC, nous pouvons recueillir et traiter des données relatives à vos intérêts et antécédents professionnels (les « données de candidature ») dans le but de traiter votre demande d’emploi. Les données de candidature servent aux activités de dotation et de recrutement et à tenir un répertoire de candidats aux postes à pourvoir dans l’immédiat et dans l’avenir. Les renseignements personnels sont utilisés uniquement à des fins d’entreprise légitimes, et seulement avec votre consentement explicite.
Objet de la collecte
Consommateurs
Nos sites Web utilisent des témoins. En utilisant des témoins, nous pouvons recueillir et traiter des données relatives à votre utilisation de nos sites Web (les « données d’utilisation »). Parmi les données d’utilisation peuvent figurer votre adresse de protocole Internet (IP), votre situation géographique, le type et la version de votre navigateur et de votre système d’exploitation, la source du renvoi, la durée de votre visite, les pages vues et les chemins de navigation empruntés sur le site Web. On peut aussi y trouver des renseignements sur le jour et l’heure où vous utilisez nos sites Web ainsi que votre fréquence et vos tendances d’utilisation.
Les données d’utilisation sont recueillies et suivies au moyen de systèmes de suivi analytique. Les données d’utilisation peuvent être traitées aux fins d’analyse de l’utilisation de nos sites Web et de nos services, conformément à notre mandat. Si les témoins ne sont pas absolument nécessaires pour notre site Web ou la prestation de nos services, nous pouvons aussi vous demander de consentir à leur utilisation.
En plus de recueillir des données d’utilisation, nous pouvons recueillir et traiter les renseignements que vous nous fournissez quand vous vous abonnez à nos courriels de notification, à nos recherches ou à nos bulletins d’information (« données de notification »). Il peut s’agir d’abonnements aux Nouvelles de DC, aux idées d’articles, au Tourisme en bref, à nos offres spéciales ou autres promotions et concours, ou à la documentation du Programme des spécialistes du Canada. Les données de notification peuvent comprendre votre adresse courriel, votre nom et le type d’organisme, tels que vous nous les communiquez. Les données de notification peuvent être traitées dans le but de vous envoyer les publications que vous avez demandées, dans le cadre de notre mandat.
Lorsque vous décidez de nous contacter, nous pouvons recueillir et traiter des renseignements contenus dans les communications que vous nous envoyez, ou qui ont trait à ces communications (les « données de correspondance »). Les données de correspondance peuvent comprendre vos coordonnées, le contenu de votre communication et toutes les métadonnées associées à la communication. Les données de correspondance peuvent être traitées dans le but de communiquer avec vous ou avec votre organisme ainsi qu’à des fins générales de tenue de dossiers, dans le cadre de notre mandat.
Partenaires touristiques
Dans le cadre de notre mandat, nous pouvons recueillir et traiter des renseignements sur nos clients et nos partenaires touristiques (par exemple les agences de voyages, les voyagistes, les établissements, les planificateurs d’événements, les organismes de marketing touristique provinciaux, territoriaux et de destination et les organisateurs de congrès ou de formation). Les renseignements sur les clients et les partenaires (les « données de relations avec la clientèle ») peuvent comprendre le nom d’une personne, son employeur, son poste ou son rôle, ses coordonnées et les renseignements compris dans les communications entre DC et le partenaire, y compris les renseignements sur des événements. Les données de relations avec la clientèle proviennent directement de la personne concernée ou de son employeur. Elles peuvent être traitées aux fins de gestion de nos relations avec les partenaires touristiques, de communication avec les partenaires, de consignation de ces communications et de promotion de produits, de services et d’événements, dans le cadre de notre mandat. Dans certains cas, nous pouvons demander le consentement de la personne visée avant de recueillir des données de relations avec la clientèle.
Candidats à un emploi
Si vous postulez un emploi à DC, nous pouvons recueillir et traiter des données relatives à vos intérêts et antécédents professionnels (les « données de candidature ») dans le but de traiter votre demande d’emploi. Les données de candidature servent aux activités de dotation et de recrutement et à tenir un répertoire de candidats aux postes à pourvoir dans l’immédiat et dans l’avenir. Les renseignements personnels sont utilisés uniquement à des fins d’entreprise légitimes, et seulement avec votre consentement explicite.
Gestion des données
Responsabilité
Conformément à notre engagement envers la protection de la vie privée, nous avons adopté les mesures techniques et organisationnelles requises pour garantir la protection et le traitement adéquats des renseignements personnels que nous recueillons. Nous avons notamment mis en œuvre un cadre de gestion de la protection de la vie privée qui établit les principales responsabilités pour ce qui est de la protection des renseignements personnels. Ce cadre de gestion établit en outre une série de normes et de pratiques de traitement des renseignements personnels en vigueur dans l’ensemble de l’organisme. En plus de favoriser la responsabilité individuelle en matière de protection des renseignements personnels, le cadre aide à promouvoir une approche organisationnelle cohérente et efficace pour la protection des renseignements personnels.
Transparence
Chaque année, nous mettons à jour et publions le répertoire complet de nos banques de renseignements personnels. Accessible au public, notre répertoire de renseignements personnels précise le type de données que nous recueillons, les fins auxquelles nous les recueillons, les utilisations autorisées de ces données, les personnes qui ont accès à ces données, la durée de conservation et la façon dont les personnes à qui appartiennent les renseignements peuvent accéder aux données.
Mesures de protection
Les renseignements personnels que possède DC sont protégés conformément aux normes gouvernementales de protection des renseignements personnels. D’une manière générale, les renseignements personnels sont protégés au moyen de mesures de protection correspondant à leur degré de sensibilité. Pour faciliter la protection des renseignements personnels, DC a mis en place un programme officiel de sécurité de l’information. Ce programme prévoit des mesures physiques, techniques et organisationnelles conçues pour protéger les renseignements personnels contre les menaces prévisibles. Ces mesures aident également à prévenir l’accès non autorisé aux renseignements personnels ainsi que toute divulgation ou utilisation non autorisée de ces renseignements.
Outre les pratiques de sécurité ci-dessus, DC effectue régulièrement des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) en ce qui concerne les programmes et services nouveaux ou substantiellement modifiés qui comportent l’utilisation de renseignements personnels. L’EFVP aide à cerner, à mesurer et à atténuer les risques encourus par les renseignements personnels par suite de la mise en œuvre de nouveaux programmes ou services, de sorte que les questions de confidentialité soient au cœur de la conception, de l’élaboration et du fonctionnement de tous les programmes et services qui comportent l’utilisation de renseignements personnels. Conformément à notre engagement envers la transparence et l’ouverture, nous affichons un résumé de nos EFVP sur notre site Web institutionnel.
Limites à la communication et à la conservation
DC ne communique aucun renseignement personnel à d’autres entreprises, organismes ou particuliers, sauf avec le consentement de leur propriétaire (ou si la loi l’autorise). Aucun renseignement personnel n’est vendu; il n’est jamais utilisé à des fins autres que celles pour lesquelles il a été recueilli au départ. Dans certains cas, nous pouvons fournir vos renseignements personnels à des partenaires ou à des fournisseurs de services de confiance, à des fins de traitement. Dans ces cas, nous veillons à ce que les organismes à qui nous confions vos renseignements respectent strictement nos directives en ce qui concerne le traitement de ces renseignements.
Nous conservons les renseignements personnels uniquement le temps nécessaire aux fins auxquelles ils ont été recueillis au départ. Les renseignements personnels servant à prendre une décision au sujet d’une personne sont conservés pendant au moins deux ans, comme prescrit par la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Lorsque les renseignements personnels ne sont plus requis, ils sont détruits ou dépersonnalisés de façon sécuritaire.
Gestion des données
Responsabilité
Conformément à notre engagement envers la protection de la vie privée, nous avons adopté les mesures techniques et organisationnelles requises pour garantir la protection et le traitement adéquats des renseignements personnels que nous recueillons. Nous avons notamment mis en œuvre un cadre de gestion de la protection de la vie privée qui établit les principales responsabilités pour ce qui est de la protection des renseignements personnels. Ce cadre de gestion établit en outre une série de normes et de pratiques de traitement des renseignements personnels en vigueur dans l’ensemble de l’organisme. En plus de favoriser la responsabilité individuelle en matière de protection des renseignements personnels, le cadre aide à promouvoir une approche organisationnelle cohérente et efficace pour la protection des renseignements personnels.
Transparence
Chaque année, nous mettons à jour et publions le répertoire complet de nos banques de renseignements personnels. Accessible au public, notre répertoire de renseignements personnels précise le type de données que nous recueillons, les fins auxquelles nous les recueillons, les utilisations autorisées de ces données, les personnes qui ont accès à ces données, la durée de conservation et la façon dont les personnes à qui appartiennent les renseignements peuvent accéder aux données.
Mesures de protection
Les renseignements personnels que possède DC sont protégés conformément aux normes gouvernementales de protection des renseignements personnels. D’une manière générale, les renseignements personnels sont protégés au moyen de mesures de protection correspondant à leur degré de sensibilité. Pour faciliter la protection des renseignements personnels, DC a mis en place un programme officiel de sécurité de l’information. Ce programme prévoit des mesures physiques, techniques et organisationnelles conçues pour protéger les renseignements personnels contre les menaces prévisibles. Ces mesures aident également à prévenir l’accès non autorisé aux renseignements personnels ainsi que toute divulgation ou utilisation non autorisée de ces renseignements.
Outre les pratiques de sécurité ci-dessus, DC effectue régulièrement des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) en ce qui concerne les programmes et services nouveaux ou substantiellement modifiés qui comportent l’utilisation de renseignements personnels. L’EFVP aide à cerner, à mesurer et à atténuer les risques encourus par les renseignements personnels par suite de la mise en œuvre de nouveaux programmes ou services, de sorte que les questions de confidentialité soient au cœur de la conception, de l’élaboration et du fonctionnement de tous les programmes et services qui comportent l’utilisation de renseignements personnels. Conformément à notre engagement envers la transparence et l’ouverture, nous affichons un résumé de nos EFVP sur notre site Web institutionnel.
Limites à la communication et à la conservation
DC ne communique aucun renseignement personnel à d’autres entreprises, organismes ou particuliers, sauf avec le consentement de leur propriétaire (ou si la loi l’autorise). Aucun renseignement personnel n’est vendu; il n’est jamais utilisé à des fins autres que celles pour lesquelles il a été recueilli au départ. Dans certains cas, nous pouvons fournir vos renseignements personnels à des partenaires ou à des fournisseurs de services de confiance, à des fins de traitement. Dans ces cas, nous veillons à ce que les organismes à qui nous confions vos renseignements respectent strictement nos directives en ce qui concerne le traitement de ces renseignements.
Nous conservons les renseignements personnels uniquement le temps nécessaire aux fins auxquelles ils ont été recueillis au départ. Les renseignements personnels servant à prendre une décision au sujet d’une personne sont conservés pendant au moins deux ans, comme prescrit par la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Lorsque les renseignements personnels ne sont plus requis, ils sont détruits ou dépersonnalisés de façon sécuritaire.
Droits universels en matière de données
Accès
Les particuliers ont le droit de demander si DC traite ou non leurs renseignements personnels. Le cas échéant, les particuliers ont le droit d’accéder aux renseignements en question. Nous remettrons aux particuliers une copie de leurs renseignements personnels, sans frais, dans la mesure où, ce faisant, nous ne nuisons aux droits et libertés de personne et nous n’enfreignons pas la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Les particuliers peuvent demander une copie de leurs renseignements personnels en communiquant avec le bureau de la protection des renseignements personnels, au vieprivee@destinationcanada.com ou, par téléphone, au 1-604-638-8300.
Corrections
Nous déployons tous les efforts raisonnables pour que vos renseignements personnels soient aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins auxquelles ils sont destinés. Vous avez le droit de faire apporter des corrections à vos renseignements personnels si ceux-ci sont inexacts ou incomplets. La meilleure façon d’apporter des corrections consiste à contacter le représentant ou le service de DC à qui le renseignement a été fourni au départ. Si les renseignements ont été transmis à DC à l’aide d’un formulaire en ligne, vous pouvez peut-être les mettre à jour en modifiant votre profil en ligne ou en suivant le lien à cet effet dans les publications de DC.
Les particuliers peuvent aussi demander d’apporter des corrections à leurs renseignements personnels en communiquant avec le bureau de la protection des renseignements personnels, au vieprivee@destinationcanada.com ou, par téléphone, au 1-604-638-8300.
Possibilité de porter plainte
On peut faire part de tout problème lié à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de renseignements personnels par DC au bureau de la protection des renseignements personnels de DC, au vieprivee@destinationcanada.com. Si la résolution des problèmes de protection des renseignements personnels échoue, les particuliers peuvent exercer leur droit de porter les affaires en cours devant le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Droits universels en matière de données
Accès
Les particuliers ont le droit de demander si DC traite ou non leurs renseignements personnels. Le cas échéant, les particuliers ont le droit d’accéder aux renseignements en question. Nous remettrons aux particuliers une copie de leurs renseignements personnels, sans frais, dans la mesure où, ce faisant, nous ne nuisons aux droits et libertés de personne et nous n’enfreignons pas la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Les particuliers peuvent demander une copie de leurs renseignements personnels en communiquant avec le bureau de la protection des renseignements personnels, au vieprivee@destinationcanada.com ou, par téléphone, au 1-604-638-8300.
Corrections
Nous déployons tous les efforts raisonnables pour que vos renseignements personnels soient aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins auxquelles ils sont destinés. Vous avez le droit de faire apporter des corrections à vos renseignements personnels si ceux-ci sont inexacts ou incomplets. La meilleure façon d’apporter des corrections consiste à contacter le représentant ou le service de DC à qui le renseignement a été fourni au départ. Si les renseignements ont été transmis à DC à l’aide d’un formulaire en ligne, vous pouvez peut-être les mettre à jour en modifiant votre profil en ligne ou en suivant le lien à cet effet dans les publications de DC.
Les particuliers peuvent aussi demander d’apporter des corrections à leurs renseignements personnels en communiquant avec le bureau de la protection des renseignements personnels, au vieprivee@destinationcanada.com ou, par téléphone, au 1-604-638-8300.
Possibilité de porter plainte
On peut faire part de tout problème lié à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de renseignements personnels par DC au bureau de la protection des renseignements personnels de DC, au vieprivee@destinationcanada.com. Si la résolution des problèmes de protection des renseignements personnels échoue, les particuliers peuvent exercer leur droit de porter les affaires en cours devant le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Droits propres aux résidents de l’Union européenne
DC est assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Nous nous efforçons cependant de nous conformer aux lois et règlements de tous les pays où nous avons des installations et dans lesquels nous menons des activités de marketing. Certains de ces pays font partie de l’Union européenne (UE). Sous réserve des lois canadiennes, dont la Loi sur la protection des renseignements personnels, les résidents de l’UE peuvent bénéficier des droits supplémentaires suivants, en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Effacement
Dans certaines circonstances, les résidents de l’UE peuvent bénéficier du droit à l’effacement de leurs données à caractère personnel. Le droit à l’effacement peut s’appliquer lorsque : les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière; la personne concernée retire son consentement (lorsque le traitement des données est fondé sur le consentement); il n’y a plus de motif légitime justifiant le traitement des données; les données sont traitées à des fins de prospection et la personne concernée s’y oppose; les données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite. Ce droit n’est pas absolu. DC peut continuer de traiter les données à caractère personnel de résidents de l’UE lorsque ce traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Limitation du traitement
Dans certaines circonstances, les résidents de l’UE peuvent bénéficier du droit à la limitation du traitement de leurs données à caractère personnel. Ce droit peut s’appliquer lorsque : l’exactitude des données à caractère personnel est contestée; le traitement est illicite mais la personne concernée s’oppose à l’effacement des données; les données ne sont plus nécessaires aux fins du traitement, mais sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Même lorsque le traitement a été limité, DC peut continuer à conserver les données en question. Dans un tel cas, nous ne traiterons vos données à caractère personnel qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public.
Portabilité
Dans certaines circonstances, les résidents de l’UE peuvent bénéficier du droit à recevoir les données à caractère personnel qu’ils ont fournies à DC (à titre de responsable du traitement) dans un format portable (c’est-à-dire dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine). Les résidents de l’UE ont également le droit de demander à DC de transmettre les données en question à un autre responsable du traitement. Le droit à la portabilité des données ne s’applique que lorsque les données à caractère personnel sont fournies avec consentement ou aux fins d’un contrat et lorsque DC traite ces données à l’aide de procédés automatisés. Sauf dans le cas des données de candidature pour des emplois soumises sur sa plateforme en ligne, DC ne traite aucune donnée automatiquement.
Droits propres aux résidents de l’Union européenne
DC est assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Nous nous efforçons cependant de nous conformer aux lois et règlements de tous les pays où nous avons des installations et dans lesquels nous menons des activités de marketing. Certains de ces pays font partie de l’Union européenne (UE). Sous réserve des lois canadiennes, dont la Loi sur la protection des renseignements personnels, les résidents de l’UE peuvent bénéficier des droits supplémentaires suivants, en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Effacement
Dans certaines circonstances, les résidents de l’UE peuvent bénéficier du droit à l’effacement de leurs données à caractère personnel. Le droit à l’effacement peut s’appliquer lorsque : les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière; la personne concernée retire son consentement (lorsque le traitement des données est fondé sur le consentement); il n’y a plus de motif légitime justifiant le traitement des données; les données sont traitées à des fins de prospection et la personne concernée s’y oppose; les données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite. Ce droit n’est pas absolu. DC peut continuer de traiter les données à caractère personnel de résidents de l’UE lorsque ce traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Limitation du traitement
Dans certaines circonstances, les résidents de l’UE peuvent bénéficier du droit à la limitation du traitement de leurs données à caractère personnel. Ce droit peut s’appliquer lorsque : l’exactitude des données à caractère personnel est contestée; le traitement est illicite mais la personne concernée s’oppose à l’effacement des données; les données ne sont plus nécessaires aux fins du traitement, mais sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Même lorsque le traitement a été limité, DC peut continuer à conserver les données en question. Dans un tel cas, nous ne traiterons vos données à caractère personnel qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public.
Portabilité
Dans certaines circonstances, les résidents de l’UE peuvent bénéficier du droit à recevoir les données à caractère personnel qu’ils ont fournies à DC (à titre de responsable du traitement) dans un format portable (c’est-à-dire dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine). Les résidents de l’UE ont également le droit de demander à DC de transmettre les données en question à un autre responsable du traitement. Le droit à la portabilité des données ne s’applique que lorsque les données à caractère personnel sont fournies avec consentement ou aux fins d’un contrat et lorsque DC traite ces données à l’aide de procédés automatisés. Sauf dans le cas des données de candidature pour des emplois soumises sur sa plateforme en ligne, DC ne traite aucune donnée automatiquement.
Définitions
Par « renseignements personnels », on entend les renseignements, quels que soient leur forme et leur support, concernant un individu identifiable, conformément à l’article 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada.
Par « responsable du traitement », on entend une personne morale qui, seule ou avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel.
Par « répertoire de renseignements personnels », on entend le répertoire et la description des renseignements personnels recueillis et traités par Destination Canada, conformément à l’article 11(1) de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada.
Définitions
Par « renseignements personnels », on entend les renseignements, quels que soient leur forme et leur support, concernant un individu identifiable, conformément à l’article 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada.
Par « responsable du traitement », on entend une personne morale qui, seule ou avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel.
Par « répertoire de renseignements personnels », on entend le répertoire et la description des renseignements personnels recueillis et traités par Destination Canada, conformément à l’article 11(1) de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada.